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Conditions d’utilisation

Les règles qui s’appliquent à tous les utilisateurs de NOUMITON.

Texte à rédiger. Cette page liste seulement les rubriques prévues.

1. Le compte

  • Regarder les vidéos est possible sans compte.
  • Un compte est demandé pour aimer, commenter, partager, télécharger et acheter.

2. L’accès à vie aux notions achetées

  • Ce qui se passe si un enseignant supprime une notion.
  • Ce qui se passe si un enseignant quitte la plateforme.
  • Ce qui se passe si NOUMITON cesse son activité.

3. Le téléchargement et la copie

  • Les notions achetées se téléchargent dans NOUMITON, pour être suivies hors ligne.
  • Un filigrane avec l’identifiant de l’apprenant apparaît sur les notions payantes.
  • La copie et le partage d’une notion payante sont interdits.

4. Les paiements et les remboursements

  • Les paiements passent par FedaPay.
  • La politique de remboursement.
  • Une séance en visio avec l’enseignant ne remplace pas un remboursement.

5. Le contournement de la plateforme

  • Il est interdit d’inviter un apprenant à payer en dehors de NOUMITON.
  • Dans la messagerie, les coordonnées et les invitations à payer ailleurs sont bloquées ou signalées.
  • Les sanctions peuvent aller jusqu’à la suspension du compte.

6. Les droits d’auteur et les signalements

  • Un enseignant ne publie que des contenus dont il détient les droits.
  • Le bouton « Signaler » permet de dénoncer un contenu copié.
  • L’équipe de suivi examine chaque signalement et peut retirer le contenu.
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